About this opportunity
What you need to know
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Conseil amont : connaissance territoriale de la structure foncière et des dynamiques agricoles. Aide à la définition d'une stratégie foncière rurale
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Ingénierie foncière : évaluation foncière, négociation et animation foncière, portage foncier (stockage), accompagnement des procédures biens sans maître
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Ingénierie de la concertation
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Assistance à la gestion et à l'exploitation : gestion locative des propriétés agricoles
- obligations légales d'information : bilan tous les 6 mois des ventes en zones agricole et naturelle sur le territoire communal (gratuit) - prestations rémunérées de différents types (avec conventionnement) : surveillance des notifications de vente au fil de l'eau pour envisager une préemption projet : installation agricole, constitution de réserve foncière, restructuration parcellaire - concours technique pour la mise en œuvre d'opérations foncières (art L.141-5 et R. 141-2 du code rural et de la pêche maritime) : prestation rémunérée au résultat
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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