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Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

France Ruralités

About this opportunity

What you need to know

Vous êtes une petite collectivité de moins de 5 000 habitants, ou une intercommunalité de moins de 50 000 habitants et vous vous posez des questions sur des sujets juridiques ou financiers concernant votre collectivité ? La Banque des Territoires met à disposition un service de renseignements juridiques et financiers. Nous apportons une réponse personnalisée aux questions que vous nous adressez, soit via notre plateforme, soit directement par téléphone au 0970 808 809 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, prix d'un appel local). Nous vous proposons ainsi un accompagnement dans la prise en main d'outils de prospective, en matière de commande publique, ou encore des temps de sensibilisation sur des thématiques budgétaires et financières. Nous mettons aussi à disposition une base de 1 000 questions/réponses déjà posées par d'autres collectivités. Des webinaires sont également organisés régulièrement pour aborder des sujets autour du développement territorial, en s'appuyant notamment sur des retours d'expérience et le partage de nos experts territoriaux.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut

Eligible countries

France

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
1 Jan 2019
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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