About this opportunity
What you need to know
Bois-énergie et réseaux de chaleur
L'installation d'une chaufferie et de son réseau de chaleur
associé offre de nombreux avantages, notamment la mutualisation de la
maintenance et de l'approvisionnement en combustible, ainsi qu'une optimisation
des coûts de l'énergie.
Avec la compétence « production et distribution de chaleur
», le Te61 poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique en
permettant aux collectivités adhérentes de s’équiper de chaufferie
bois-énergie. Un service « clé en main » pour la collectivité qui est
accompagnée tout au long du projet.
Pour savoir s’il est possible ou non de créer une chaufferie
bois-énergie, le Te61 réalise une note d’opportunité. Celle-ci ne se substitue
pas à une étude de faisabilité ultérieure, mais permet d’en établir le cahier
des charges.
Une convention établie entre la collectivité adhérente et le
Te61 permet d’en définir les modalités. Pour les installations de petites
puissances, la note d’opportunité est souvent la seule étape de réflexion
nécessaire au projet.
Le transfert de compétencePar transfert de la compétence, le Territoire d’Énergie Orne devient maître d’ouvrage du projet. La collectivité adhérente bénéficie ainsi des services, de l’expertise et de l’accompagnement d’un technicien pour la mise en œuvre de la chaufferie bois-énergie et de son éventuel réseau de chaleur associé. Le Te61 :Etudie les solutions techniques,Investit et accompagne la collectivité dans la mise en place de la chaufferie bois-énergie,Exploite la chaufferie avec l'adhérent.Les coûts associés à cette mission sont portés en partie par le Te61.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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