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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers et les services de l'État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi.
Face à des catastrophes toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier est aujourd'hui un levier indispensable pour l'adaptation des territoires au changement climatique.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, le Gouvernement proposera au Parlement de fixer les moyens du fonds à 205M€ pour la prévention des risques naturels dans le contexte du changement climatique.
Le fonds Barnier peut être mobilisé pour des dépenses d'investissement afin de réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il est aussi mobilisable pour les actions d'information préventive sur les risques majeurs qui contribuent à développer la conscience du risque.
Les communes d'Ardèche couvertes par un PPRN ou un PEP/PAPI, et leurs groupements.Pour plus d'information, voir le guide FPRNM sur le site du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/financement-prevention-risques-naturels-hydrauliques
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
Auvergne-Rhône-Alpes
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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