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Prévenir et gérer les inondations

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Nature et montant de l'aide • Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) • Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible • Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible • Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme 10 % du montant éligible Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes 20 % du montant éligible • Ralentissement des écoulements 20 % du montant éligible • Ouvrages hydrauliques de protection 10 % du montant éligible • Plafond : 80% d'aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement. Bénéficiaires de l'aide Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics. de l'action Habitants en zones inondables, usagers de réseaux de transports impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles...) Projets éligibles Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, actions d'information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ; Surveillance, prévision des crues et des inondations ; Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme ; Etudes et travaux d'amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ; Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ; Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d'aménagement de zones d'expansion des crues ; Etudes et travaux d'ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées. Dépenses éligibles Etudes et travaux en section investissement

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Grand Est

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
6 Jul 2017
Deadline
To be announced

Official documents

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