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Prévention des risques d'inondation et gestion des milieux aquatiques [ N° C22 ]
L'objectif est d'apporter une animation technique aux collectivités maîtres d'ouvrage sur la prise en compte et la gestion des risques d'inondation par débordement et ruissellement, la restauration des milieux aquatiques et de la continuité écologique et l'accompagnement à l'élaboration des PICS.
• Réalisation de prédiagnostic du risque d'inondation par ruissellement ou débordement sur les territoires communaux
• Facilitation de l'émergence des études de bassin versant et accompagnement technique des maîtres d'ouvrage pour la réalisation de ces études (établissement du cahier des charges, aides aux démarches administratives, juridiques, financières, suivi des études et participation aux choix des travaux à entreprendre)
• Accompagnement administratif des Communes dans les actions d’identification et de préservation des milieux humides afin de préserver les zones naturelles d’expansion des crues
• Assistance aux collectivités pour la réalisation d'opération d'investissement de rétablissement de la continuité écologique et de renaturation des cours d'eau : aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, aide à la rédaction de marché, aide au choix du prestataire)
• Accompagnement à l'élaboration de PICS : mise en relation avec les acteurs compétents, accompagnement au lancement de la démarche, proposition d'une méthodologie, suivi du projet et relecture des documents.
Communes de Seine-et-Marne
Who can apply
Commune
Eligible countries
Île-de-France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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