About this opportunity
What you need to know
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux, leur maillage, la prise en compte des déplacements doux :
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Accompagnement technique pour l'inventaire des chemins ruraux sur le territoire communal
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Fourniture d'un plan, d'une liste et d'un modèle de délibération pour le Conseil municipal
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Inscription des chemins par délibération du Conseil départemental
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Préconisations pour la prise en compte de la biodiversité dans la restauration du petit patrimoine bâti (lavoirs, ponceaux, passerelles, puits, vieux murs, etc.), et pour la création/restauration du patrimoine naturel (haies, vergers, mares, etc.)
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Accompagnement technique pour l'étude des propositions dans les devis d'entreprises
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Accompagnement pour le suivi de chantiers (dont chantiers d'insertions avec Initiative 77)
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Présence des agents du Département aux réunions
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Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande, notamment sur le terrain
Collectivités de Seine-et-Marne
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Île-de-France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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