About this opportunity
What you need to know
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
Contribuer aux politiques publiques
Sont éligibles l’ensemble des travaux de protection de la ressource prescrits par l'Agence Régionale de Santé sur les périmètres de protection. Cela peut comprendre le suivi renforcé de la qualité sur une période de 3 ans, renouvelable. Cas particulier du traitement d’une pollution (hors pollutions diffuses d’origine agricoles) : le cas échéant, l’Agence de l’eau est informée de l’introduction du recours engagé la collectivité envers les responsables de la pollution, de son évolution et de son issue.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Rhin-Meuse
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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