About this opportunity
What you need to know
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
Contribuer aux politiques publiques
Sont éligibles l’ensemble des travaux prescrits par l’arrêté de DUP, en dehors des travaux d’entretien liés aux équipements ou au fonctionnement (remplacement de pompes, …) : Travaux de mise en conformité résultant directement de l’application des arrêtés de DUP ; Indemnisation des servitudes résultant directement de l’application des arrêtés de DUP. Les indemnités d’éviction d’activités économiques ainsi que des coûts liés au déport de ces activités (reconstruction et réaménagement) ne sont pas éligibles.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Rhin-Meuse
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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