About this opportunity
What you need to know
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
Contribuer aux politiques publiques
Nouvelles procédures ou révisions de déclarations d’utilité publique existantes. Pour les captages sensibles, prioritaires, stratégiques, ou inscrits au PAOT ; ainsi que pour les nouveaux captages dans le cadre de projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Rhin-Meuse
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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