Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable

L'objectif est d'assurer l'approvisionnement permanent du service public de l'eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante. Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif : 1. Réaliser des études de préservation de la ressource (AAC, volet ressource du PGSSE, études de stratégie et de maîtrise foncières,...) Sont aidés les études dont la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d'aires d'alimentation des captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de maîtrise foncières, l'assistance à maîtrise d'ouvrage,... Subvention Taux maximum de subvention : 80% 2. Etudes préalables aux DUP Sont aidés les études préalables dans le cadre de déclaration d'utilité publique (DUP). Taux maximum de subvention : 80% 3. Travaux et indemnisation prescrits par arrêté de déclaration d'utilité publique Taux maximum de subvention : 40% 4. Aménagements et investissements nécessaires à la gestion pérenne des terrains à très bas niveaux d'impact sur l'eau Sont aidés les travaux portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution (sous conditions), de traitement, et de stockage de l'eau potable. Taux maximum de subvention : 80% (+ avance : 20%) 5. Opérations de maîtrise foncière sur les AAC et sur les périmètres de protection des captages Taux maximum de subvention : 80% + Avance récupérable / 20 % Les études de réalisation sont les études d'exécution encadrées par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maitrise d'œuvre (EXE, DET, OPC et AOR ). Les études nécessaires à la réalisation des travaux sont éligibles au titre des travaux. L'attribution d'une aide relative à des travaux est conditionnée au respect des obligations de saisie des données dans le système d'information sur les services publics de l'eau et de l'assainissement, définies à l'article D2224-5 du code général des collectivités territoriales.