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Préparer un projet de maitrise foncière

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

L'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne accompagne ses adhérents pour la mise en œuvre de projet d'acquisitions foncière entrant dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Intervention 202024-2028 : habitat, revitalisation d'un centre, activités économiques, résorption de friches, commerce de proximité, biodiversité et renaturation, équipements publics locaux, dents creuses... Cette phase d'ingénierie et de conseil en amont d'une potentielle intervention foncière se fait à titre gratuit. Pour mieux préparer l'action foncière, un cofinancement d'étude peut-être accordé (voir page dédiée à cette aide). Pour les collectivités non adhérentes, il peut être sollicité un RDV avec l'EPFLO pour échanger sur vos projets et la démarche d'adhésion.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région

Eligible countries

France

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
6 Dec 2023
Deadline
31 Dec 2028

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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