About this opportunity
What you need to know
L'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne accompagne ses adhérents pour la mise en œuvre de projet d'acquisitions foncière entrant dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Intervention 202024-2028 : habitat, revitalisation d'un centre, activités économiques, résorption de friches, commerce de proximité, biodiversité et renaturation, équipements publics locaux, dents creuses...
Cette phase d'ingénierie et de conseil en amont d'une potentielle intervention foncière se fait à titre gratuit. Pour mieux préparer l'action foncière, un cofinancement d'étude peut-être accordé (voir page dédiée à cette aide).
Pour les collectivités non adhérentes, il peut être sollicité un RDV avec l'EPFLO pour échanger sur vos projets et la démarche d'adhésion.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 6 Dec 2023
- Deadline
- 31 Dec 2028
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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