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Préparer le lancement de travaux d'assainissement

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Un projet d'assainissement est lancé à l'initiative de la collectivité. Le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maitre d'œuvre ou un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération. Cette action correspond à la fiche N° 17 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental. Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires. Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Occitanie

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

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Deadline
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Official documents

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