About this opportunity
What you need to know
L'EPF d'Alsace propose, lorsque cela semble nécessaire, la mise en place de baux longue durée. Ces baux ont un double objectif. Le
premier est de permettre la réalisation de travaux d'aménagement, de réparations, d'entretien, d'amélioration et/ou de réhabilitation
par la collectivité pendant le portage. Le deuxième est d'assurer une gestion à long terme du foncier.
Mise en œuvre
L'EPF d'Alsace peut mettre en pratique 3 types de baux longue durée :
•
Le bail emphytéotique administratif dit «BEA» ;
•
Le bail à construction ou à réhabilitation ;
•
Le bail emphytéotique avec un tiers ;
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
Alsace
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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