About this opportunity
What you need to know
2 cas possibles :
La commune a transféré la compétence à Te Gard :
- pour le renouvellement : 70 % du montant HT
- pour les extensions ou l'enfouissement : 50 % du montant HT
La commune n'a pas transféré la compétence à TE Gard :
- pour le renouvellement, les extensions ou l'enfouissement : jusqu'à 30 % du montant HT
Ouvert à toutes les communes
Who can apply
Commune
Eligible countries
Occitanie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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