← All grants
openba53-obtenir-un-appui-technique-de-proximite-a-la-

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en oeuvre de projets relevant des politiques publiques prioritaires suivantes : • aménagement de bourgs • transition énergétique • qualité de l'eau • publicité • sécurité routière • bâtiment durable et accessibilité • biodiversité • risques • urbanisme Cette aide se matérialise par un conseil global en aménagement, des interventions ponctuelles ou une mise en réseau. Suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : appui méthodologique, observation prédiagnostic, conseil amont, analyse observatoire de faisabilité... Le s différents services apportent dans une logique de simplification administrative, un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique. Après un examen sur la base d'une question et pré-dossier du porteur de projet, l'Atelier délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Bretagne

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

Open official documents ↗