About this opportunity
What you need to know
L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Ecolabel européen.
L’ADEME soutient les études avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts.
Pour les PME, l’accompagnement de l’étape de diagnostic est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception :
• Site de Bpifrance :
• diagecoconception.bpifrance.fr
• Transition Écologique et Énergétique | Bpifrance
• Lignes directrices de l'ADEME :
• Lignes directrices diagnostic Écoconception - La librairie ADEME
• Lignes directrices pour la mise en œuvre d'une démarche d'écoconception - La librairie ADEME
Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation.
Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2024.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_987_988
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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