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Éclairage public
Étant l’une des premières sources de consommation d’électricité, l’éclairage public représente un enjeu financier et environnemental fort pour les collectivités. Un parc d’éclairage vétuste fait rapidement augmenter les factures et la pollution lumineuse.
Dans le cadre de la compétence éclairage public, le Territoire d’Énergie Orne accompagne ses adhérents dans cette « transition éclairagiste ». La compétence comprend l’investissement et la maintenance des installations.
Les collectivités bénéficient de l’expertise technique et règlementaire (performance des lampes, système de gestion de l’éclairage, réglementations en vigueur, contrôle du parc…) du syndicat qui œuvre pour une gestion de l’éclairage public juste et respectueuse de l’environnement, laquelle assure la sécurité et le confort des administrés.
La commune est propriétaire de ses équipements et reste décisionnaire dans le choix du matériel.
Le transfert de la compétence comprend :
• La
maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des investissements,
• Le
diagnostic du réseau d’éclairage,
• La
gestion et l’exploitation des réseaux,
• La
maintenance des installations d’éclairage et de mise en valeur par la
lumière.
La maintenance des équipements comprend :
• Recensement
initial,
• Création
de la base de données,
• Entretien
préventif,
• Entretien
curatif et astreinte en cas de panne.
La compétence comprend indissociablement l’investissement
et la maintenance des installations.
Tous les ans : contrôle des armoires,
Tous les 2 ans : visite de nettoyage,
Tous les 4 ans : entretien préventif relampage.
La cotisation est à 18 € tout compris, par point lumineux et
par an.
En option : maintenance des armoires 36 € HT
Communes et communes déléguées adhérentes au syndicat, qui lui ont transféré leur compétence d'éclairage public.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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