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Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière
L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.
Les captages pour l'alimentation en eau potable (AEP) permettant l'éligibilité des actions sont : les captages dits « prioritaires » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ; les captages dits « sensibles » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ; les autres captages s'il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages pour l'alimentation future en eau potable
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Seine-Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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