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What you need to know
Assistance Technique Départementale ou missions boues
L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainissement collectif, de la protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles. Les missions boues sont également aidées.
L'aide est pluriannuelle sur 3 ans. Subvention de 50 % + aide forfaitaire de fonctionnement de 8 000 €/an/ ETP.
Who can apply
Département
Eligible countries
Seine-Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2019
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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