About this opportunity
What you need to know
Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine - Autosurveillance
Sont aidés les équipements métrologiques (outils de mesure ou d'évaluation, équipement pour le transfert des données, équipement pour l'exploitation des données) et le génie civil (mise en conformité des chambres de mesures, adaptation des ouvrages de rejet en vue de leur équipement pour la mesure ou l'évaluation).
Les travaux concernent le système de collecte.
Sont éligibles les aménagements des points de rejet et de tout point interne du système de collecte, selon la liste suivante :- les équipements métrologiques (outils de mesure ou d’évaluation, équipement pour le transfert des données, équipement pour l’exploitation des données) ; - le génie civil (mise en conformité des chambres de mesure, adaptation des ouvrages de rejet et des points internes en vue de leur équipement pour la mesure ou l’évaluation).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Seine-Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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