Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données

Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles sont recueillies selon un format défini par l’Agence de l’eau. Ainsi, peut être citée en exemple la mise en place d’une surveillance des ressources en eau ou des milieux aquatiques permettant d’acquérir, par des organismes tiers, des données brutes tout en s’inscrivant dans une logique de complémentarité avec les réseaux patrimoniaux qui répondent aux obligations nationales et communautaires et qui sont portés par les pouvoirs publics. Le taux d’aide de référence sera de 50 % pour l’acquisition de données et pour le soutien aux études d’intérêt général réalisées par des tiers. Au regard du degré de priorité que représente le projet pour l’Agence de l’eau, le taux d’aide pourra être modulé par rapport au taux d’aide de référence, sans toutefois dépasser 80 %. Ce taux d’aide s’applique sur la base d’un montant retenu par l’Agence de l’eau incluant : • Les prestations intellectuelles en régie ; • Divers achats spécifiquement liés à la réalisation du projet. L’assiette des achats d’investissement sera adaptée en fonction de la durée d’amortissement du bien en regard de la durée du projet.