About this opportunity
What you need to know
L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics dédiés à un service d'accueil à la population.
Ne seront pris en compte que les projets qui intègreront des exigences règlementaires en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et qui feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, normes HQE, gestion économe de l'espace, utilisation des énergies renouvelables...) Seront examinés favorablement les projets qui favorisent : la modularité ou polyvalence de l'utilisation des bâtiments la mutualisation des équipements pour plusieurs communes Dépenses non éligibles : Travaux réalisés dans un logement communal ou bâtiment public donnant lieu à perception d'un loyer (à l'exception de ceux nécessaires au maintien d'un service public en milieu rural) Plantations, mobilier
Who can apply
Intercommunalité Pays
Eligible countries
Occitanie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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