← All grants
open722b-etudes-generales-dassainissement

Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Études générales d'assainissement Etudes de connaissance du patrimoine d'assainissement et de son fonctionnement ; études de zonage d'assainissement et schémas d'assainissement collectif prévus par l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales et les schémas de gestion des eaux pluviales ; études de profils de vulnérabilité Etudes permettant la collecte et le traitement des eaux usées domestiques dans l'objectif d'atteinte ou du maintien du bon état des eaux et de préservation des usages sensibles (baignade, pêche à pied et conchyliculture)

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Seine-Normandie

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
1 Jan 2025
Deadline
31 Dec 2030

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

Open official documents ↗