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Lutter contre les pollutions d'origine domestique

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'eaux pluviales à gérer et un impact parfois significatif sur la qualité des milieux naturels récepteurs, la gestion efficace de ces eaux constitue un enjeu crucial, particulièrement dans un contexte d'adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité. L'augmentation de la performance environnementale des systèmes d'assainissement collectif représente un autre enjeu majeur. Dans cette perspective, l'Agence de l'Eau soutient principalement les actions visant à améliorer la performance des unités d'épuration, à maîtriser les déversements des réseaux d'assainissement dans le milieu naturel, à mettre à niveau les raccordements en domaine privé et à réhabiliter les installations d'assainissement non collectif situées dans des zones sensibles. Les interventions de l'Agence de l'Eau en matière de lutte contre les pollutions d'origine domestique visent ainsi à atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau, la Directive Eaux Résiduaires Urbaines et la Directive Eaux de Baignades, telles que mentionnées dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Elles visent à atteindre le bon état des masses d'eau et à réduire ou éliminer les rejets de polluants. Les conditions d’éligibilité sont précisées dans la délibération pour chaque thématique :Les ouvrages d’épurationLes réseaux d’assainissement et de gestion des eaux pluvialesLe raccordement au réseau public de collecte des eaux uséesL’assainissement non collectifL’assistance technique départementaleLes actions de communication et de sensibilisation du public

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Artois-Picardie

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
1 Jan 2025
Deadline
15 Oct 2030

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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