About this opportunity
What you need to know
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions
Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique
Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues
Contribuer aux politiques publiques
Études nécessaires à la mise en œuvre et au suivi d’un projet de lutte contre les pollutions de la ressource issues des activités agricoles.Le taux de référence de l’aide pour les études est fixé à 70 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur maximale de 80 % pour les études et maîtrises d’œuvre liées aux projets relatifs au développement de filières agricoles sans ou à très bas niveau d’impact sur la ressource en eau et aux opérations foncières concourant à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la ressource en eau
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Rhin-Meuse
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗