About this opportunity
What you need to know
• Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
• Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
• Développer la solidarité vers les communes rurales
• Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
• Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
• Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques
Diagnostic amont règlementaire, campagnes de mesures sur les réseaux Dans la limite des objectifs de réduction des substancesTraitement des effluents provenant d'une activité artisanale, industrielle, commerciale ou de services non pris en compte dans la pollution domestique produite par la population non permanente
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Rhin-Meuse
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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