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Lancer un schéma communal ou intercommunal en eau potable

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi : • des études de diagnostic • du schéma d'assainissement avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement. Cette action correspond à la fiche N° 10 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental. Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires. Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Occitanie

Funding

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Co-financing

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Important dates

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Deadline
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Official documents

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