About this opportunity
What you need to know
La Région Île-de-France promeut l'égal accès aux soins gynécologiques et obstétriques pour toutes les Franciliennes. Elle soutient l'équipement des centres de planification ou d'éducation familiale.
Les projets doivent démarrer à partir du vote en commission permanente, sauf autorisation exceptionnelle de démarrage anticipé, conformément aux dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur.
Sont éligibles à cette aide, les centres de planification, services d'orthogénie, maisons et centres de santé œuvrant en faveur de la santé sexuelle (informations et consultations de gynécologie et de contraception, demandes d'avortement (IVG : interruption volontaire de grossesse), dépistage et traitement des infections sexuellement transmissibles (IST), éducation à la vie sexuelle et affective. Aide en investissement pour les travaux de création, extension et restructuration dans la limite de 30% de la dépense et aide en équipement dans la limite de 50% de la dépense (montant plafond de 300.000 € par établissement) Pour l'acquisition d'échographes, la subvention est plafonnée à 80% de la dépense dans la limite de 50 000€ par appareil. Travaux de création, extension et restructuration Équipement dont achat d'échographe La transmission du dossier se fera via la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr en sélectionnant le dispositif « centres de planification-contraception-IVG ».
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
Île-de-France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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