About this opportunity
What you need to know
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous êtes une collectivité locale, un établissement d'enseignement supérieur, de santé ou un syndicat d'énergie et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique de vos bâtiments publics ? Le dispositif Intracting peut contribuer à les réaliser via des avances remboursables si vos travaux contribuent à une amélioration des performances énergétiques et génèrent des économies d'énergie avec un temps de retour court (moins de 13 ans).
Le dispositif concerne donc les travaux permettant de réaliser des économies d'énergie à court-terme sur des équipements tels que le chauffage, l'éclairage, la ventilation etc.
Les économies réalisées sont affectées au remboursement des avances, voire au financement de nouveaux projets.
D'un bout à l'autre du projet (conseils et ingénierie, financement, réalisation et mise à disposition d'un outil de suivi et de pilotage des consommations énergétiques), la Banque des territoires vous accompagne en tant que tiers de confiance. Le dispositif Intracting dispose de nombreux avantages tels qu'un apport jusqu'à 100% du besoin ou encore la possibilité de remboursement retardé si les économies d'énergies attendues ne sont pas réalisées.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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