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Ce dispositif, cadre de mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), a pour objectif le développement de la desserte forestière pour faciliter l’exploitation et la gestion des massifs forestiers et améliorer l’approvisionnement de la filière avale.
Objectifs :
Peuvent faire l’objet d’une aide :
• Travaux au sein des massifs forestiers visant àcréer des ouvrages ou des équipements pérennes favorisant la desserte forestière,
• Remise à niveau opérationnel des ouvrages ou des équipements existants afin de pouvoir accéder aux massifs forestiers en vue de la réalisation de travaux sylvicoles ou d’exploitation.
BénéficiairesPropriétaires forestiers privés et leurs associations, structures de regroupement :- groupements forestiers,- organismes de gestion et d’exploitation en commun (OGEC),- groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF),- coopératives,- associations syndicales autorisées (ASA),- associations syndicales libres (ASL),- groupements de propriétaires dans le cadre d’une convention de partenariat avec désignation d’un chef de file ;Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs organismes associés.Les forêts, propriétés de l’État, ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
Nouvelle-Aquitaine
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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