About this opportunity
What you need to know
Certaines collectivités peuvent ne pas posséder de services techniques, administratifs et financiers dédiés pour gérer les ouvrages hydrauliques. Aussi, le Département peut les appuyer pour assurer toutes les missions nécessaires.
Ces missions consistent à suivre les dossiers sur les aspects : technique (travaux), réglementaire, commande publique, gestion administrative et financière...
Cette action correspond à la fiche N° 13 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn
Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Occitanie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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