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Fond de concours aux communes pour l'adaptation des espaces publics au changement climatique

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Axe 1 : Adaptation des espaces publics ou des bâtiments : Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à l’aménagements d’espaces publics végétalisés, désimperméabilisés ou permettant l’infiltration des eaux pluviales (cours d’écoles, voiries, autres espaces…)Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à la végétalisation des bâtiments (murs, toitures…)Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures visant l’amélioration du confort d’été dans les bâtiments (brises-soleil, casquettes…), et la création de lieux publics frais (lieux ouverts au public en période de très forte chaleur pour permettre aux usagers de bénéficier d’un endroit plus frais)Sont éligibles toutes les études, travaux et fournitures visant l’amélioration de la résistance des bâtiments face aux effets du changement climatique (RGA, glissements de terrain…)Le montant de l’aide pourra atteindre 50% maximum du coût total HT du projet avec un plafonnement à 10 000 € par commune.Axe 2 : Ombrières photovoltaïques (volet atténuation)Le montant de l’aide pourra atteindre 10 000 € par commune. Afin de favoriser les matériaux biosourcés et locaux les projets d’ombrières avec structure bois bénéficieront d’un bonus de 5 000 €. Avec ou sans bonus, la subvention ne pourra excéder 50% maximum du coût du projet calculé sur la base des coûts HT des études, travaux et fournitures nécessaires à l’implantation de la structure. Le coût des panneaux n’est pas subventionné.Axe 3 : Stockage et la réutilisation de l’eau (volet adaptation)Le montant de l’aide pourra atteindre 50% maximum du coût total HT du projet avec un plafonnement à 2 500 € par commune.Il est possible pour les communes de cumuler 1 subvention dans chacun des 3 axes du fond de concours, sous réserve de ne pas dépasser 50% de subvention sur le coût total des dépenses éligibles telles qu’exposées ci-dessus.Les aides ne sont pas rétroactives.La candidature d’une commune sera enregistrée sur présentation d’un dossier complet incluant un bon de commande ou un devis signé.

Who can apply

Commune

Eligible countries

Auvergne-Rhône-Alpes

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
31 Dec 2026

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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