About this opportunity
What you need to know
L'objectif est de faire émerger des projets exemplaires d’installations photovoltaïques en autoconsommation.
Le SIEDS soutient donc ses membres sur les 2 phases suivantes du projet :
- La phase étude de faisabilité
- La phase projet : Cette phase permet la
concrétisation de l’étude faisabilité en assurant le financement, la
construction et le raccordement de l’installation photovoltaïque.
Les aides du SIEDS pour le financement du projet d’autoconsommation sera de : Pour les projets cumulables avec les aides d’État, le financement sera de 30% de l’assiette éligible avec un plafond de 300 000€ pour les communes reversant la TICFE au SIEDS (les EPCI sont compris dans cette configuration) et un plafond de 100 000€ pour les communes conservant la TICFE.Pour les projets qui n’auraient pas pu bénéficier d’aides d’État, le financement sera de 30% de l’assiette éligible avec un plafond de 300 000€ pour les communes reversant la TICFE au SIEDS (les EPCI sont compris dans cette configuration) et un plafond de 100 000€ pour les communes conservant la TICFE.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Nouvelle-Aquitaine
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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