About this opportunity
What you need to know
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne les acteurs du secteur public local dans leurs projets de transformation en faveur d'une cohésion sociale et territoriale.
Vous souhaitez vous engager dans un grand projet territorial de modernisation de vos infrastructures et de vos équipements ?
Le Prêt au Secteur Public Local pour soutenir vos investissements dans les projets en faveur de la cohésion sociale et territoriale peut couvrir de nombreux domaines : éducation, santé, tourisme, mobilité, rénovation énergétique de bâtiments.
Il est indexé sur le Livret A et/ou à taux fixe pour les projets liés à l'éducation ou la santé.
Il couvre toute la durée de vie du projet et l'intégralité de votre besoin d'emprunt si celui-ci est inférieur ou égal à 5 M€.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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