About this opportunity
What you need to know
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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous êtes un acteur public local et souhaitez soutenir le développement des quartiers de la politique de la ville sur votre territoire ? La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de développement localisés au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Avec le prêt PRU de la Banque des Territoires, vous pouvez financer de nombreux projets : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics, infrastructure ou aménagement urbain, portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement ou encore construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier. Pour être éligible, votre projet doit également être situé en quartier prioritaire de la politique de la ville.
Le prêt PRU vous permet de bénéficier de conditions financières plus avantageuses, si votre projet respecte des critères de transition énergétique et écologique. Cela concerne ainsi la rénovation énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, la mobilité douce et décarbonée, la préservation de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique, la préservation de l'environnement et la lutte contre la pollution, ou encore les circuits courts et la transition alimentaire.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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