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What you need to know
Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME
Objectif :
l'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votre projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et en apportant une aide financière.
Bénéficiaires :
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Collectivité,
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Entreprise,
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Association.
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage vous permettront :
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d'assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet,
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de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire,
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de s'assurer de la conformité réglementaire et technique de l'installation,
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de s'assurer le bon fonctionnement de l'installation et des modalités de maintenance.
Accompagnement
: l'aide peut aller jusqu'à 70 % pour une petite entreprise ou dans le cadre d'une activité non économique.
Critères d'éligibilité : L'aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Etude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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