← All grants
open698a-financer-un-portage-de-foncier-agricole

Financer un portage de foncier agricole

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

_________________________________________________________________ đŸš© Les financements dĂ©crits dans cette section respectent la rĂ©glementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'Ă©lĂ©ments d'aide. _______________________________________________________________ Pour faciliter l'acquisition de terres agricoles, le portage du foncier agricole est une solution de plus en plus plĂ©biscitĂ©e. La Banque des Territoires investit dans des dispositifs innovants visant l'acquisition, la prĂ©servation et la dĂ©tention Ă  moyen/long-terme de terres agricoles. Elle intervient de façon intermĂ©diĂ©e et en complĂ©ment d'autres sources de financement dans des fonds dĂ©diĂ©s disposant de la compĂ©tence technique de fonds d'investissement Ă  impact, entreprises publiques locales (EPL) ou encore fonciĂšres ESS. Sont Ă©ligibles les projets ancrĂ©s dans un ou des territoire(s), qui s'inscrivent dans une volontĂ© publique locale d'intervention fonciĂšre agricole ou dans le cadre de partenariats structurants et visant : ‱ la transmission des exploitations Ă  une gĂ©nĂ©ration nouvelle d'agriculteurs (notamment hors du cadre familial) ; ‱ ou la transition vers des activitĂ©s agricoles plus durables (production en agriculture biologique, label bas carbone, agroĂ©cologie, etc.).

Who can apply

Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

France

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

Open official documents ↗