About this opportunity
What you need to know
La commune se voit attribuer une dotation annuelle pour financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique.
Cette dotation peut concerner les sujets suivants :
• La réalisation d'études ou ingénierie pour les bâtiments et l'éclairage public
• La réalisation d'un étude de production d'énergies renouvelables
La dotation permet de financer :
• Une étude de faisabilité / un audit / une étude sur la qualité de l'air intérieure
• Une assistance à maîtrise d'ouvrage
• La maîtrise d'œuvre de travaux d'énergies renouvelables ou travaux bâtiments
Signature de la convention de prestation de service pour la Transition EnergétiqueSignature du devis de prestationCette aide est disponible sous réserve des fonds alloués et est plafonnée à 2500€/an/collectivité.Elle est non éligible pour les projets retenus dans le Contrat Chaleur Renouvelable Territorial porté par le Département de la Gironde.Pour savoir si votre commune est éligible à cette aide, référez-vous au Règlement d'Interventions Financières du SDEEG.
Who can apply
Commune
Eligible countries
Nouvelle-Aquitaine
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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