Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour les Sociétés publiques locales (SPL) et leurs projets qui : • Participent au plan de relance ; • Présentent des impacts extra-financiers importants et sont en capacité de les suivre ; • Ont un modèle économique équilibré et affichent des perspectives de développement ; • Ont besoin d'un apport en fonds propre d'au moins 200 000 €. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut participer à votre financement de haut de bilan par des quasi-fonds propres de plusieurs manières : • Prêts subordonnés ou super subordonnés à intérêts fixes ou variables ; • Obligations subordonnées ou super subordonnées à intérêts fixes ou variables.