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Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des services bancaires visant à : • Répondre à un besoin de trésorerie ponctuel ; • Financer vos opérations ; • Couvrir les risques pouvant survenir dans le cadre d'une activité d'aménagement. Ces services bancaires concernent les projets suivants : • Démarrage d'opérations ; • Réalisation de travaux d'aménagement ; • Besoin d'un préfinancement de subventions ou d'un prêt à long terme ; • Réalisation d'un portage foncier ou d'une acquisition immobilière ou foncière.

Who can apply

Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

France

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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