About this opportunity
What you need to know
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des services bancaires visant à :
•
Répondre à un besoin de trésorerie ponctuel ;
•
Financer vos opérations ;
•
Couvrir les risques pouvant survenir dans le cadre d'une activité d'aménagement.
Ces services bancaires concernent les projets suivants :
•
Démarrage d'opérations ;
•
Réalisation de travaux d'aménagement ;
•
Besoin d'un préfinancement de subventions ou d'un prêt à long terme ;
•
Réalisation d'un portage foncier ou d'une acquisition immobilière ou foncière.
Who can apply
Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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