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L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou structurants, portés par les collectivités ultramarines dont l'impact est visible sur l'emploi, le développement économique et durable et l'amélioration de la vie quotidienne.
Il porte ainsi sur la réalisation ou la modernisation d'infrastructures ou d'équipements à usage collectif (eau et assainissement, construction et rénovations scolaires, équipements sportifs, prévention des risques majeurs, désenclavement du territoire, infrastructure numérique, etc.).
Un appel à projets du ministère des outre-mer est lancé chaque année au dernier trimestre. L'instruction est réalisée par les services territoriaux de l'Etat. La décision d'attribution relève de la compétence du ministre des outre-mer.
Projets matures dont la réalisation peut débuter dans les 6 mois après la signature de la convention Durée maximale du projet : 4 ans Soutenabilité du projet Projets co-financés (octroi de financement bancaires, européens...) ou qui ne pourraient être réalisés sans l'attribution du fonds
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut
Eligible countries
Outre-mer
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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