About this opportunity
What you need to know
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous êtes une collectivité territoriale, une
structure de l’économie sociale et solidaire porteuse d’un projet de transition
agricole et alimentaire ou une entreprise à fort impact social et vous portez
un projet de transition agricole et alimentaire ? Vous souhaitez être
accompagné en développant des circuits courts de proximité et des filières
locales de qualité ? Vous souhaitez faire financer des structures portant des
projets en faveur de la transition alimentaire et d’une alimentation plus
durable ? La Banque des Territoires peut vous accompagner, si le projet semble
pertinent à l’issue d’une période d’instruction et d’évaluation.
Nous avons développé une offre complète, pour
faire avancer vos projets tout au long de leurs différentes étapes. Bénéficiez
d’un accompagnement et d’un appui par Territoires Conseils au profit des
collectivités, sollicitez le co-financement d'études par notre service
d'ingénierie territoriale, profitez d’un financement sous forme
d’investissement direct en fonds propres ou quasi-fonds propres. L’ensemble de
ces solutions sont néanmoins soumises à une instruction approfondie du projet,
pour s’assurer que celui-ci correspond bien à notre doctrine d’intervention.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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