Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour financer les projets favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et le développement de services nécessaires aux personnes dépendantes. Elles s'adressent aux projets visant à : • Construire au moins 90 appartements en Résidence Services Senior (RSS), dont au moins 10 % de la surface est occupée par des locaux communs de services ; • Construire des EHPAD d'au moins 84 lits* ; • Développer l'accueil de jour et les espaces Alzheimer au sein des EHPAD*. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires propose : • Des investissements directs en fonds propres ; • Des investissements en quasi-fonds propres ; • Des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement. * Sous réserve d'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil départemental.