About this opportunity
What you need to know
Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME
Objectif :
Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME peut vous apporter une aide.
Bénéficiaires : acteurs publics ou privés pour des équipements réduisant le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaine.
Accompagnement : taux d'aide maximum : 55 % des dépenses éligibles.
Critères d'éligibilité : Pour prétendre à une aide à l'investissement, le porteur de projets doit présenter : Le rapport d'étude de faisabilité lorsqu'il s'agit d'une création d'installation ou d'équipement dans les conserveries, les légumeries collectives et les ateliers de transformation et toute étude de marché qui aurait été réalisée, Les justificatifs ou les demandes en cours concernant le respect des règles sanitaires et d'hygiène applicables à l'activité exercée.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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