About this opportunity
What you need to know
Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME
Objectif :
v
ous souhaitez connaître le potentiel d'une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d'une installation de collecte, de remise en état ou de réparation d'objets ou matériaux.
Bénéficiaires :
Structure impliquée dans l'économie circulaire :
•
Collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales),
•
Structures de l'économie sociale et solidaire,
•
Associations,
•
Chambres de commerce et de métiers...
Accompagnement :
•
Les taux d'aide maximum peuvent varier de 50 % à 70 %,
•
Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 50 000 à 100 000 €.
Réalisation des études par un prestataire indépendant et spécialisé dans l'économie circulaire, Respect du cahier es charges « Étude de faisabilité pour l'implantation d'une recyclerie.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗