About this opportunity
What you need to know
________________________________________________________________________
🚩
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
_________________________________________________________________________
Vous
êtes porteur d’un projet d’infrastructures numériques en tant que collectivité
locale, entreprise publique locale, entreprise, opérateur ou exploitant de
réseau ou acteur financier ? Vous êtes à la recherche d’un financement
pour développer le Très Haut Débit fixe ou mobile au sein d’un territoire ? La
Banque des Territoires peut investir dans le développement d’infrastructures
contribuant à l’amélioration de la connectivité, la création d’emploi, la
transformation numérique ou encore à l’attractivité des territoires.
L’offre
d’investissement concerne les projets portant sur :
• les réseaux 4G/5G ;
• la sécurisation des réseaux ;
• les réseaux fixes des territoires ;
• les data centers.
En tant
que « tiers de confiance », la Banque des Territoires propose de
financer les projets portant une logique d’intérêt général sous la forme
d’apports en capitaux en fonds propres et quasi-fonds propres.
Who can apply
Commune, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗