About this opportunity
What you need to know
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour la sécurisation physique des réseaux face à différents risques (vandalisme, aléas climatiques, etc.). Elles permettent de financer les projets visant à :
•
Enfouir les réseaux ;
•
Sécuriser l'alimentation énergétique et de télécommunication des principaux sites ;
•
Garantir une sécurisation renforcée des raccordements d'infrastructures aux réseaux de communications électroniques (data centers, sites mobiles, etc.).
Pour un tel projet, la Banque des Territoires peut vous proposer :
•
Une prise minoritaire de participation ;
•
Une dette mezzanine ;
•
Un prêt subordonné ;
•
Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ;
•
Un crédit d'études.
Who can apply
Commune, Collectivité D’outre-mer À Statut
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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