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Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose PAM Taux Fixe, un prêt visant à financer la rénovation des logements conventionnés APL (Aide Personnalisée au Logement) dans l'habitat spécifique. Il concerne : • Les établissements médico-sociaux ; • Les résidences pour étudiants ; • Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ; • Les foyers de travailleurs migrants (FTM) ; • Les résidences sociales ; • Les maisons relais ; • Les pensions de famille. Le montant du prêt PAM Taux Fixe représente au maximum la moitié du coût total de l'opération. Il peut être complété par un prêt PAM au taux du Livret A + 0,6 %.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

France

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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