About this opportunity
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose une solution de financement en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts pour les opérations réalisées au sein des QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Elle vise à financer les projets de réhabilitation, de construction et d'acquisition-amélioration :
•
Des équipements publics ;
•
Des infrastructures ;
•
Des aménagements urbains.
Le financement peut prendre la forme :
•
D'un Prêt Projet Urbain (
Prêt PPU
Ouvre une nouvelle fenêtre
) ;
•
D'un Prêt Renouvellement Urbain Aménagement (
Prêt PRU-AM
Ouvre une nouvelle fenêtre
).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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